Personal data
and privacy policy

14.1 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Rekyou a procédé le 22 Août 2016 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles concernant les Membres et utilisateurs du Site ou des Services, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

14.2 Le responsable du traitement des données concernant les Membres et utilisateurs est Rekyou.

14.3 Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à ces données personnelles les salariés et prestataires de service de Rekyou, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

14.4 Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du Site nécessitent une réponse exacte de la part de l’utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Rekyou est susceptible d'entrainer le refus de Rekyou de prendre en compte la demande d'inscription au service.

14.5 Les données collectées par Rekyou dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

Transmission de vos données personnelles à des tiers

14.6 Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, et dans le strict respect de celle-ci et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004, Rekyou se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres.

14.7 Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

14.8 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Rekyou recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

14.9 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles communiquées à Rekyou lors du remplissage du formulaire d'adhésion en ligne.

14.10 Il appartient à chaque Membre seulement et personnellement de modifier et de mettre à jour ces données, ainsi qu'il est dit à l'article VI.4 « Mise à jour des données personnelles ».

14.11 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose du droit de s’opposer, sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Rekyou ou par ses partenaires commerciaux.

14.12 Si ce droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Rekyou, cette dernière s'engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles.

14.13 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Rekyou s'engage à ce que les données personnelles concernant ses Membres, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès desdits Membres en ce sens.

14.14 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Rekyou se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant ses Membres, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Mise à jour des données personnelles

14.15 En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, chaque Membre s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.

14.16 Chaque Membre s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

14.17 Chaque Membre peut à tout moment accéder, en utilisant sur le site son mot de passe et son login, à son Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à Rekyou.

Sécurité des données personnelles

14.18 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Rekyou s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement du site

14.19 L'hébergeur du site mentionné à l'article I.1.b. « Mentions légales » agit en qualité de sous-traitant de Rekyou, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Rekyou, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs ou Membres auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et REKYOU qui ne peuvent déroger au présent article.

Propriété intellectuelle

14.20 Le site www.REKYOU.com est la propriété de Rekyou, tout comme les éléments de la marque déposée Rekyou.

14.21 Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Rekyou.

14.22 Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de Rekyou.

14.23 Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines prévues pour cette typologie d’infraction.

Contenu du site saisi par les Membres

14.24 Rekyou n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. 14.25 Il en est particulièrement ainsi pour l'« Agenda » reprenant des informations relatives à des évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres.

14.26 Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de Rekyou qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Rekyou fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.